Conditions Générales de Vente de MorDorée etla
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.
Le site MorDorée etla se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir pris connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
COMMANDES
Pour passer commande, le client choisit un ou plusieurs articles qu’il met dans son panier, articles qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison et le mode de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Une fois le paiement effectivement reçu, MorDorée etla adressera au client un courrier électronique confirmant la commande.
Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, le client prendra contact avec MorDorée etla via le formulaire de contact.
PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC hors frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier final. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour les commandes personnalisées sans adaptation spécifique, les prix pratiqués sont les mêmes que ceux des articles en ligne. Pour les commandes sur-mesure, un devis sera soumis au client.
MorDorée etla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.
PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par virement bancaire ou par PayPal et sont entièrement sécurisés. Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les données enregistrées et conservées par MorDorée etla constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans le cas de commandes sur-mesure, un acompte de 40 % après validation du devis sera demandé pour commencer la fabrication de l’article.
Les produits demeurent la propriété de MorDorée etla jusqu’au complet paiement du prix.
Dans le cas d’un retrait en atelier, la commande pourra être réglée par carte bancaire ou en espèces à la remise du produit.
LIVRAISON
Les livraisons sont envoyées à partir de MorDorée etla en lettre suivie ou Colissimo selon la taille de l’article. Pour les articles les plus volumineux, la livraison pourra être limitée à un retrait sur site ou dans un rayon géographique défini.
Après leur validation, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. En cas de commande personnalisée nécessitant un temps de fabrication, le délai sera convenu avec le client au moment de la commande.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à 5 jours. Les livraisons à l’international peuvent prendre plus ou moins 10 à 15 jours ouvrés. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MorDorée etla. Les produits sont toujours acheminés au péril de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyés par MorDorée etla.
CONFORMITE DES PRODUITS
Les phortographies sont non contractuelles.
Les articles proposés sur le site sont des réalisations artisanales, en production unique ou en séries limitées. L’article peut différer légèrement de la photo puisqu’il est impossible d’en reproduire l’exacte copie, ce qui rend chaque création originale et unique.
De plus, la luminosité et la qualité de la restitution sur le support peuvent entraîner une perception un peu différente des couleurs.
MorDorée etla s’efforcera de présenter des photos et descriptifs des articles le plus précis et le plus fidèle possible.
Pour toute anomalie, MorDorée etla devra être informée par mail le jour de la livraison ou dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du produit. Passé ce délai, MorDorée etla refusera toute réclamation et sera dégagée de toute responsabilité.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble des produits et de leurs accessoires, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante MorDorée etla – 1 allée de Boucon – 70000 ECHENOZ LA MELINE.
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.mordoree-etla.com seront effectués par Mordorée etla dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition aller).
Les commandes personnalisées réalisées suite à acceptation d’un devis ne peuvent donner lieu à remboursement.
CONFIDENTIALITE
Voir page politique de confidentialité
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à MorDorée etla. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site sont strictement interdites.
REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable en contactant MorDorée etla par le formulaire de contact ou par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez joindre MorDorée etla via le formulaire de contact.
Email : contact@mordoree-etla.com